L'ensemble des occupants de l'hôtel situé au 53 rue du Dôme viennent de recevoir une lettre leur demandant de quitter les lieux au 15 décembre 2008. Est-ce bien normal ?

Avant de répondre à cette question, il est nécessaire de préciser d'une part que cet hôtel est dans un état de vétusté terrible : présence de cafard, absence d'électricité dans la cage d'escalier dans cet immeuble de 6 étages, toilettes sur le palier sales et ayant des fuites d'eau ...

Et d'autre part, qu'au cours du mois de mai 2008, il y a eu un changement de propriétaire via une modification de la forme juridique de la société qui contrôlait cet établissement. Le nouveau propriétaire possède d'autres hôtels dont certains sont des franchisés au réseau MERCURE du groupe ACCOR ; son but est de transformer l'actuel hôtel en un établissement de luxe pour pouvoir l'intégrer au réseau du fameux groupe hôtelier.

Ces précisions apportées, il est nécessaire de voir quelle est la situation juridique des clients dudit hôtel.

Une disposition de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit que «  toute personne qui loue un logement meublé, ..., bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale ». Cet article transforme donc un client d'un hôtel meublé en un locataire titulaire d'un bail d'un an.

La principale conséquence de cette « transformation » est que le titulaire d'un bail d'un an a le droit à un relogement au frais de l'exploitant de l'immeuble si ce dernier est à l'origine de la perte du logement ce qui est le cas ici puisque la motivation de quitter les lieux est basée sur la réalisation de travaux par le propriétaire de l'immeuble.

Afin de soutenir les locataires de cet hôtel, nous vous demandons d'écrire au représentant de la société qui possède cet hôtel afin de lui faire part de votre indignation et de lui sommer de respecter les droits de ses locataires. Ses coordonnées sont les suivantes :  M. Salim NAZARALY Hôtel Mercure 5 rue de Montyon 75009 Paris.

Sans réponse de sa part ou sans proposition décente de relogement, il sera temps d'adresser des mails au président du conseil d'administration du groupe ACCOR M. Serge WEINBERG (serge.weinberg@accor.com) et à son directeur général Gilles PELISSON (gilles.pelisson@accor.com).

Pour que cesse la précarité en notre ville !