Lors de la séance publique du 25 novembre 2005, l'Assemblée départementale a délégué la Commission permanente à autoriser la  passation de chartes et protocoles de relogement. Mise en place de façon partenariale, elles s'effectuent dans le cadre des opérations de démolitions de logements sociaux des projets de rénovation urbaine.

Lors de la présentation de son programme d'actions pour le département en janvier dernier, Nicolas Sarkozy, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, précisait que « le logement doit être une dimension essentielle de notre politique en faveur des jeunes actifs et des familles à revenus moyens. N'oublions pas non plus que de très nombreuses familles attendent un logement et que notre population augmente. »

Il annonçait également que la lutte contre le logement indigne serait intensifiée dans les prochaines années.

Une « charte du relogement »
Aussi, la passation de ces chartes et protocoles va permettre aux différents partenaires des programmes de rénovation urbaines  de mettre en place des programmes de relogement adaptés.

Elles stipuleront notamment les conditions normales dans lesquelles doivent s'effectuer le relogement comme :
- de répondre aux besoins des personnes concernées, être en bon état d'habitation, offrir des conditions d'hygiène normales et un loyer compatible avec les possibilités financières des locataires ;
- de garantir la pérennité des relogements proposés ;
- et d'assurer une politique d'attribution équilibrée permettant une meilleure mixité sociale.
                                                            extrait :conseil général 92