Les logements HLM sont réservés aux personnes de nationalité française
ou titulaires d'un titre de séjour valide dont les ressources
n'excèdent pas un certain plafond. Il est fixé par l'État en fonction
de la composition de la famille et du lieu d'habitation.
Sont prioritaires :
- les personnes handicapées,
- les familles nombreuses,
- les familles monoparentales,
- les femmes enceintes,
- les jeunes à la recherche d'un premier logement,
- les personnes désirant rapprocher ou regrouper leur famille,
- les ménages dont la composition familiale se modifie suite à une naissance,
- les personnes ayant des difficultés graves à faire face à leurs
dépenses de logement à la suite d'une réduction brutale de leurs
ressources ou d'une augmentation de leurs charges,
- les personnes qu'un nouvel emploi conduit à changer de résidencel.
Les candidats peuvent déposer plusieurs dossiers simultanément auprès :
- du service Logement de leur mairie,
- d'un collecteur 1 % (pour les salariés d'entreprises de plus de 10 salariés).
LA LOCATION D'UN LOGEMENT HLM :
Les
logements sociaux de Boulogne-Billancourt appartenant aux organismes
H.L.M. (Offices d’H.L.M. et Sociétés d’H.L.M.) sur lesquels la ville
dispose d’un droit de réservation et de désignation de candidats sont
attribués dans le respect de certaines conditions.
FORMALITÉS DE DEMANDE DE LOGEMENT :
Le dossier de candidature est à constituer au service du logement social.
Les documents à fournir sont :
Pour les personnes majeures :
- carte d’identité et livret de famille ou titre de séjour ou carte de travail, en cours de validité.
- Justificatifs de ressources de moins de trois mois :
> bulletins de salaires,
> ASSEDIC,
> pensions de retraite,
> attestations de paiement de l’ensemble des prestations familiales et sociales,
> photocopie d’une décision judiciaire de pension alimentaire,
> bilan et K-bis pour les professions libérales.
- Notification de l’admission aux ASSEDIC.
- Pour les locataires : quittance de loyer de moins d’un mois et contrat de location.
- Pour les propriétaires : justificatif de propriété.
- Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement de moins d’un
mois et justificatif de domicile de l’hébergeant (EDF, quittance de
loyer…).
- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
- Deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition.
- Jugement d’expulsion ou notification de congé.
- Jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation.
- Certificat de grossesse si une naissance est attendue.
Un "numéro unique" - à conserver et à rappeler dans tout courrier - est attribué lors d'une première demande.
La candidature, valable un an, doit être renouvelée si elle n'a pas abouti dans ce délai.
Pour constituer un dossier, il faut se munir :
- d'une pièce d'identité,
- des trois derniers bulletins de salaire,
- de l'attestation de l'employeur,
- des deux derniers avis d'imposition,
- des trois dernières quittances de loyer,
- de l'attestation de mise à jour de loyer.
Les Logements HLM