Cette année, plus que les années précédentes, des familles et des personnes confrontées à la spéculation immobilière et à la flambée des loyers, ont été jetées dehors.  Le nombre d’expulsions autorisées par les Préfets est en hausse.
Cette situation fait suite à la circulaire du Ministère de l’Intérieur d’octobre 2005, relative aux expulsions locatives, et aux instructions données aux préfet de réduire les dépenses consacrées à accorder des délais à l’exécution forcée des jugements d’expulsion.
En effet, lorsque les Préfectures attendent plus de deux mois avant d’accorder « le concours de la force publique » pour exécuter un jugement d’expulsion, les bailleurs demandent une indemnisation.

Le montant global de ces indemnisations est en hausse constante depuis 20 ans, du fait de l’augmentation du nombre de jugements d’expulsion, de l’accroissement de la crise du logement et de la précarité.


Les procédures d’expulsion :
Les procédures d’expulsion sont encadrées par une législation précise : un jugement définitif doit être rendu et l’expulsion forcée doit être autorisée préalablement par le Préfet du département.
Des mesures de prévention ont été prises depuis 1990 pour limiter le nombre d’expulsion sans résultat probant, notamment par le biais d’aides financières aux impayés de loyers, ou de suivi social anticipé. Malgré les dépenses élevées engagées par la collectivité publique pour réduire et suspendre les expulsions ou secourir les familles expulsées, les expulsions augmentent en nombre...
10% des locataires ont été l’objet d’un jugement d’expulsion depuis 10 ans :
Ces dernières années, environ 140 000 demandes d’expulsions ont été présentées devant les tribunaux chaque année. Un peu plus de 100 000 jugements d’expulsion ont été rendus. Depuis dix ans, 9 à 10% des locataires ont été l’objet d’un jugement d’expulsion.
La machine judiciaire est excessivement active, et des magistrats se plaignent que les décisions soient rendues de manière automatique et que les dispositions permettant aux juges d’accorder largement des délais restent inappliquées...
Environ 7 décisions sur 10 concernent un impayé de loyer. Des dispositifs de prévention des expulsions pour impayés de loyer ont été mis en place, mais n’ont pas eu les effets annoncés. Ils ont permis de stabiliser les contentieux et en limiter la hausse.


L’expulsion après le jugement :
Une fois les délais écoulés, une demande de concours de la force publique est déposée par le propriétaire au préfet. Leur nombre a augmenté de 50% depuis 20 ans . Une enquête sociale est diligentée. Le Préfet peut « différer le concours » de plusieurs mois voire plusieurs années.
Outre la pression exercée sur les occupants, qui reçoivent des avis officiels ou un jugement exposant qu’il sera expulsé « au besoin avec la force armée », les autorités se font plus pressantes lorsque le concours a été accordé, dont le nombre a doublé en 20 ans. Il reste alors deux semaines au locataire pour quitter les lieux.
De plus en plus de familles restent dans le logement jusqu’à l’intervention de la police, au risque de perdre les quelques biens de valeurs dont ils disposent, car ils disparaissent souvent à cette occasion. Le nombre d’expulsions exécutées a également plus que doublé ces 20 dernières années.
Les autorités n’hésitent plus à mener des opérations de grande envergue, en évacuant les habitants d’un immeuble entier.